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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRIMA-EPARGNE
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Equation82 Multisupports
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Equation82 Multisupports
PRIMA-EPARGNE Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3172127
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2012
Equation82 Multisupports de PRIMA-EPARGNE

Présentation de la marque Equation82 Multisupports

Déposée le 27 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) PRIMA-EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Equation82 Multisupports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRIMA-EPARGNE domicilié(e) 37, boulevard Brune,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 405 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIMA-EPARGNE Sabine de ROTALIER domicilié(e) 37, boulevard Brune,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France.

La marque Equation82 Multisupports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Equation82 Multisupports est expirée depuis le 27 juin 2012.

PRIMA-EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : AVIA , Equation441 , AVANCIA RETRAITE , PRIMA OBSEQUES , Equation39


PRIMA-EPARGNE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 37, boulevard Brune,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France - SIREN 385405071


PRIMA-EPARGNE Sabine de ROTALIER - 37, boulevard Brune,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Inscription le 10 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578999 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-10

Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°636014 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646669 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

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